Ministère de la Justice: adoption d'un système d'échange électronique

La ministre de la Justice, Laïla Jaffel, a annoncé, lors d'une séance de travail tenue, mardi 1er octobre 2024, au siège du ministère, le lancement officiel de l'adoption du système d'échange électronique des documents judiciaires en matière civile dans les tribunaux modèles de première instance, d'après un communiqué officiel.

Cette approche représente, pour Laïla Jaffel, un tournant sans précédent dans l'histoire du système judiciaire tunisien, vers l'instauration d'une justice numérique et sans papier.

Elle a également expliqué que le nouveau système contribuera directement à la simplification des procédures contentieuses et au gain du temps, d'autant plus qu'il a été conçu en fonction des exigences du travail des tribunaux et des besoins du système judiciaire et en respectant les procédures prévues dans le Code de Les procédures civiles et commerciales ainsi que la législation et la réglementation en vigueur.

Et de préciser que plusieurs formations avaient été dispensées auparavant au profit d'un nombre important de juges, de greffiers, d'avocats et de conseillers en contentieux de l'Etat qui ont pu se familiariser avec les caractéristiques de la plateforme électronique et les aspects techniques qui s'y rapportent, lit-on de même source.